Format et Contenu des Plans de Prévention : Ce qu’il Faut Savoir
Quand une entreprise, qualifiée « utilisatrice », fait appel à une entreprise extérieure pour des travaux ou des services dans ses locaux, la réglementation impose des mesures strictes. L’objectif garantir la sécurité face aux risques liés à une éventuelle coactivité. Parmi ces dispositions, le plan de prévention joue un rôle clé, en identifiant les risques d’interférence et en définissant les mesures adaptées. Découvrons ensemble ce document essentiel et ses spécificités.
Quand Faut-il Mettre en Place un Plan de Prévention ?
Un plan de prévention devient indispensable dès lors que des risques d’interférence entre les activités des différentes entreprises sont identifiés. Peu importe la durée ou la nature des travaux : même une intervention courte ou intellectuelle nécessite un plan si des risques existent.
Voici les étapes clés pour déterminer si un plan est requis :
- Inspection commune préalable : Avant le démarrage des travaux, l’entreprise utilisatrice doit organiser une inspection des lieux, installations et matériels en présence des entreprises extérieures (et leurs éventuels sous-traitants). Cette visite permet d’analyser ensemble les potentiels risques d’interférence.
- Analyse et décision : Si des risques sont décelés, un plan de prévention doit être élaboré avant le début des opérations.
Dans le cas d’activités longues, telles que celles dépassant 400 heures sur 12 mois ou moins, un plan de prévention est fortement recommandé. Selon l’INRS, il est en effet peu probable qu’aucun risque d’interférence n’apparaisse dans ces conditions.
Un Plan de Prévention Écrit : Obligatoire ou Recommandé ?
Certaines situations rendent la rédaction du plan obligatoire :
- Interventions longues : Lorsque les travaux totalisent au moins 400 heures (toutes entreprises extérieures confondues) sur une période de 12 mois, même de façon discontinue. Si cette limite est franchie en cours de chantier, un plan doit être formalisé.
- Travaux dangereux : Si l’intervention comporte des risques spécifiques listés par l’arrêté du 19 mars 1993 (ou celui du 10 mai 1994 pour les structures agricoles), un plan écrit est impératif. C’est le cas, par exemple, d’activités exposant à des rayonnements ionisants, des risques biologiques ou des travaux en hauteur.
Dans les autres cas, bien que le Code du travail n’exige pas un document écrit, il est conseillé de formaliser cette démarche par souci de clarté et de traçabilité.
Que Contient un Plan de Prévention ?
Pour être conforme à la réglementation, le plan doit intégrer plusieurs éléments essentiels :
- Activités à risques : Identification des phases de travail présentant des dangers, avec les mesures préventives adaptées.
- Adaptation des équipements : Préparation des matériels et installations aux spécificités des travaux, avec des instructions précises pour leur maintenance.
- Informations aux travailleurs : Directives explicites destinées aux salariés pour prévenir les accidents.
- Urgences : Organisation des premiers secours en cas d’incident, incluant les mécanismes mis en place par l’entreprise utilisatrice.
- Coordination des interventions : Modalités pour harmoniser les actions entre travailleurs d’entreprises différentes.
Le document peut également inclure :
- La répartition des responsabilités pour l’entretien des locaux et équipements,
- La liste des postes concernés par un suivi médical renforcé,
- Et, si applicable, les informations relatives à l’amiante.
Une Signature : Nécessaire ou Optionnelle ?
Bien que non obligatoire, il est vivement conseillé que toutes les parties (entreprise utilisatrice, prestataires extérieurs) signent le plan de prévention. Cette démarche prouve leur participation à l’élaboration du document et leur acceptation des mesures de prévention définies.
Si un responsable signataire quitte son poste avant la fin du chantier, il est recommandé que son successeur prenne connaissance du plan et ajoute sa signature pour assurer le suivi.
À Qui Communiquer le Plan de Prévention ?
En cas de rédaction écrite, le plan doit être accessible tout au long des travaux aux acteurs suivants :
- Inspection du travail : Pour contrôler la conformité aux règles en vigueur.
- Agents de prévention des organismes tels que la CARSAT ou la MSA.
- Médecins du travail, qui veillent à la santé des salariés.
- CSE (s’il existe), afin de garantir l’implication des représentants du personnel.
- OPPBTP, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Enfin, lorsque le plan écrit est exigé, l’ouverture des travaux doit être signalée par écrit à l’inspection du travail.
N’attendez pas pour le mettre en place : mieux vaut être préventif face à des imprévus. Vous avez désormais toutes les clés pour agir en conformité et en toute sérénité.